1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Sarah Biri
Micro-entreprise
10 Rue Gallo Romaine – 57870 HOMMERT – France
Email : biri.sarah2@gmail.com
SIRET : 932 334 253 00014
TVA non applicable – article 293 B du CGI

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarah Biri propose à ses clients des prestations de coaching sportif à distance en visioconférence, ainsi que la fourniture de programmes d’entraînement personnalisés.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Séances de coaching sportif en visioconférence (Google Meet)

• Accompagnement individualisé

• Élaboration de programmes sportifs personnalisés

• Suivi et échanges organisationnels (notamment via WhatsApp ou email)

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni un service paramédical.

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4. Conditions de réservation

Les séances sont réservées en ligne via le site internet.

Le client choisit un créneau horaire parmi les disponibilités proposées.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

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5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Sarah Biri se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

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6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

La réservation d’une séance ne sera validée qu’après paiement complet.
Aucune donnée bancaire n’est conservée ou accessible par Sarah Biri.

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7. Conditions d’annulation et de report

Toute séance réservée constitue un engagement.

• Un rendez-vous peut être reporté uniquement si la demande est effectuée au minimum 48 heures avant l’horaire prévu.

• Toute séance annulée hors délai est intégralement due.

• Toute absence ou non-connexion du client à l’heure prévue entraîne la facturation de la séance.

• Aucun remboursement ne sera effectué.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée.

En validant sa réservation, le client :

• demande expressément l’exécution de la prestation à la date choisie,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

 

9. Obligations et responsabilité du client

Le client déclare :

• être apte à pratiquer une activité physique,

• ne présenter aucune contre-indication médicale,

• pratiquer les exercices sous sa propre responsabilité,

• disposer d’un espace adapté et sécurisé.

Il est recommandé au client de consulter un médecin avant toute reprise d’activité physique.

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10. Responsabilité du professionnel

Sarah Biri est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de blessure liée à une mauvaise exécution des exercices,

• d’accident dû à l’environnement du client,

• de problème de connexion internet ou matériel du client,

• d’absence d’avis médical préalable.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (programmes, méthodes, supports, vidéos, documents) demeurent la propriété exclusive de Sarah Biri.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation professionnelle sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous,

• la relation client,

• la facturation et le suivi des prestations.

Le traitement est réalisé conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

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13. Force majeure

La responsabilité de Sarah Biri ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure (panne générale, problème technique majeur, maladie, événement imprévisible).

Dans ce cas, la séance sera reprogrammée.

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14. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [À compléter après adhésion]

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15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

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